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Les notaires de Genève - Tout sur l'immobilier | notaires-geneve.ch |
Loi Féférale d'Acquisition d'Immeubles par des personnes à l'Etranger | LFAIE.pdf LFAIE.html |
Ordonnance du 1er octobre 1984 sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger (OAIE) | OAIE.pdf OAIE.html |
Liste des communes (Canton de Vaud) permettant l'acquisition de logements de vacances par des étrangers List of the cities (Canton of Vaud) where foreigners are allowed to buy a holiday home | communes.pdf |